Permis d'aménager n° 00509820H0003 aux Orres pour un terrain de 395 120 m², Clot La Reine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 00509820H0003
Demandeur
TR ADVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509820H0003 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé Clot La Reine. Le dossier a été déposé par TR ADVENTURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 395 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1470, E1505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés aux Orres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 395 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TR ADVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888620960
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BARATIER (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509820H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |