Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00509820H0002

Permis d'aménager n° 00509820H0002 aux Orres pour un terrain de 36 975 m², Pre Claux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et autorisé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509820H0002, déposé en mairie des Orres.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PA n° 00509820H0002

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509820H0002 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé Pre Claux. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES.

L'opération concerne un terrain de 36 975 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1900, E1901, E1902. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés aux Orres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

36 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2021.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2021

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1900 E1901 E1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 975 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 509289054
SIRET: 50928905400025
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509820H0002
Code commune INSEE	05098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 975 m², situé Pre Claux aux Orres (05200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES et autorisé le 19 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509820H0002, déposé en mairie des Orres.

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