Permis d'aménager n° 00509223H0004 à Neffes pour un terrain de 25 111 m², Serre-Niou
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 00509223H0004
Demandeur
SCA HERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2024 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509223H0004 porte sur un projet situé Serre-Niou. SCA HERA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 111 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Neffes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neffes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre-Niou
Territoires administratifs
- Commune
- Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA HERA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 943808907
- SIRET
- 94380890700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEFFES (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509223H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |