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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509224H0001

Permis d'aménager n° 00509224H0001 à Neffes pour un terrain de 8 440 m², Chemin De Saint-Romain Les Benechons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEFFES et autorisé le 13 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509224H0001, déposé en mairie de Neffes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PA n° 00509224H0001

Demandeur

COMMUNE DE NEFFES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2024 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509224H0001 porte sur un projet situé Chemin De Saint-Romain Les Benechons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEFFES.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D308, D309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Neffes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

8 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neffes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D308 D309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Benechons

Territoires administratifs

Commune: Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEFFES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500922
SIRET: 21050092200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEFFES (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509224H0001
Code commune INSEE	05092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 440 m², situé Chemin De Saint-Romain Les Benechons à Neffes (05000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEFFES et autorisé le 13 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509224H0001, déposé en mairie de Neffes.

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