Permis d'aménager n° 00509217H0002 à Neffes, Voie Communale 12 Chaillol
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PA n° 00509217H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00509217H0002, délivré le 24 février 2018 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Voie Communale 12 Chaillol.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD127, ZD126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Neffes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Neffes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaillol
Territoires administratifs
- Commune
- Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEFFES (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509217H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |