Permis de construire Locaux N° 0050922500015

Permis de construire n° 0050922500015 à Neffes pour 534 m² de locaux, Serre Niou Lieu-Dit Serres Niou

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0050922500015

Demandeur

ANTHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050922500015 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé Serre Niou Lieu-Dit Serres Niou. La demande émane de ANTHEA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC203, ZC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neffes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neffes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC203 ZC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Serres Niou

Territoires administratifs

Commune
Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
dont Entrepôt 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942603960
SIRET
94260396000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEFFES (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050922500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Serre Niou Lieu-Dit Serres Niou, à Neffes (05000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTHEA et accordée le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050922500015, déposé en mairie de Neffes.

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