Permis d'aménager n° 00508418H0001 à Montgardin pour un terrain de 1 600 m², Les Casses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 00508418H0001
Demandeur
PASSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Casses, le permis d'aménager n° 00508418H0001 a été délivré le 23 novembre 2018 à Montgardin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PASSARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1440. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montgardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montgardin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Casses
Territoires administratifs
- Commune
- Montgardin Code postal 05230 Identifiant INSEE 05084
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASSARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519030449
- SIRET
- 51903044900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00508418H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |