Permis d'aménager n° 00508414H0001 à Montgardin, Les Casses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PA n° 00508414H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2015 à Montgardin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00508414H0001 porte sur un projet situé Les Casses.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1378, A768. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montgardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Montgardin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Casses
Territoires administratifs
- Commune
- Montgardin Code postal 05230 Identifiant INSEE 05084
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVANCON (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00508414H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |