Permis d'aménager n° 00507516H0003 à Manteyer, Pierre Pointue
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 00507516H0003
Demandeur
COMMUNE DE MANTEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Manteyer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507516H0003 porte sur un projet situé Pierre Pointue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTEYER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A807, A806, A805. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Manteyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Manteyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Pointue
Territoires administratifs
- Commune
- Manteyer Code postal 05400 Identifiant INSEE 05075
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTEYER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500757
- SIRET
- 21050075700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANTEYER (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507516H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |