Permis d'aménager n° 00507523H0001 à Manteyer pour un terrain de 5 681 m², Les Gallices
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 août 2023
Dossier PA n° 00507523H0001
Demandeur
LA COMPANELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2023 à Manteyer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507523H0001 porte sur un projet situé Les Gallices. LA COMPANELLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Manteyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manteyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gallices
Territoires administratifs
- Commune
- Manteyer Code postal 05400 Identifiant INSEE 05075
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPANELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913510061
- SIRET
- 91351006100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507523H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |