Permis d'aménager n° 00507523H0002 à Manteyer, Les Gallices
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2024
Dossier PA n° 00507523H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manteyer (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507523H0002 a été délivré le 19 mai 2024, pour un projet situé Les Gallices.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B237. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Manteyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manteyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manteyer Code postal 05400 Identifiant INSEE 05075
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00507523H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |