Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00506124P0001

Permis d'aménager à Gap pour 8 388 m² de terrain - Route De Chateauvieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PROVENCE IMMOBILIER AND CO et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 novembre 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0001, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PA n° 00506124P0001

Demandeur

SARL PROVENCE IMMOBILIER AND CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00506124P0001, délivré le 23 juillet 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Chateauvieux, Gap (05000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL PROVENCE IMMOBILIER AND CO. L'opération concerne un terrain de 8 388 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN265, BN267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

8 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

23/11/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN265 BN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 388 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROVENCE IMMOBILIER AND CO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508214293
SIRET: 50821429300021
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506124P0001
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 388 m², situé Route De Chateauvieux, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PROVENCE IMMOBILIER AND CO et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 novembre 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506124P0001, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.