Permis d'aménager n° 00506123P0006 à Gap pour un terrain de 11 940 m², Route Des Bassets Chauvet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 00506123P0006
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506123P0006, délivré le 14 septembre 2023 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Des Bassets Chauvet. Le dossier a été déposé par NOVELIA AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 11 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM227, EM229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
14/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauvet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVELIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847886520
- SIRET
- 84788652000018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de NOVELIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506123P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |