Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00506121P0011

Permis d'aménager à Gap pour 6 040 m² de terrain - Chemin Des Prairies Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MURIERS et autorisé le 18 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0011, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PA n° 00506121P0011

Demandeur

LES MURIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00506121P0011, délivré le 18 février 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Prairies Saint Jean, Gap (05000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES MURIERS. L'opération concerne un terrain de 6 040 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DR517, DR519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Surface du terrain

6 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR517 DR519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 040 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MURIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809192701
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-LA-BRASQUE (84760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506121P0011
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 040 m², situé Chemin Des Prairies Saint Jean, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MURIERS et autorisé le 18 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506121P0011, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.