Permis d'aménager n° 00506121P0013 à Gap pour un terrain de 13 573 m², Ch De La Carriere Chaudefeuille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 00506121P0013
Demandeur
ALTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506121P0013 a été délivré le 7 juillet 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Carriere Chaudefeuille. Le dossier a été déposé par ALTANA.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV1202. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaudefeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799006531
- SIRET
- 79900653100013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506121P0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |