Permis d'aménager n° 00506121P0005 à Gap pour un terrain de 12 093 m², Chemin De Ste Marthe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PA n° 00506121P0005
Demandeur
BELVEDER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00506121P0005 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé Chemin De Ste Marthe. Le projet est porté par BELVEDER.
L'opération concerne un terrain de 12 093 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP63, DP238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELVEDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885319764
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506121P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |