Permis d'aménager n° 00506121P0007 à Gap pour un terrain de 9 848 m², Impasse De La Colline Chabanas
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 octobre 2021
Dossier PA n° 00506121P0007
Demandeur
DELIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506121P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse De La Colline Chabanas. Le projet est porté par DELIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL387. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager référencés à Gap.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabanas
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849108089
- SIRET
- 84910808900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Autres dossiers de DELIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506121P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |