Permis d'aménager n° 00506121P0001 à Gap pour un terrain de 3 247 m², Quartier De Charance
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PA n° 00506121P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00506121P0001 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé Quartier De Charance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 247 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH307, EH308, EH478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |