Permis d'aménager n° 00504023H0002 à Chorges pour un terrain de 3 354 m², La Fontaine Des Fuzis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 00504023H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504023H0002 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé La Fontaine Des Fuzis.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 354 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H701, H680, H1003. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Des Fuzis
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-CROS (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504023H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |