Permis d'aménager n° 00504018H0003 à Chorges pour un terrain de 4 486 m², Petit Clos Lachaup
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 00504018H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Clos Lachaup, le permis d'aménager n° 00504018H0003 a été délivré le 31 août 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 4 486 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO72, AO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Chorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504018H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |