Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00504019H0001

Permis d'aménager à Chorges pour 2 290 m² de terrain - La Chaup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IDS IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504019H0001, instruit par la commune de Chorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PA n° 00504019H0001

Demandeur

IDS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00504019H0001, délivré le 28 octobre 2019 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Chaup, Chorges (05230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IDS IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 290 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO239, AO241, AO19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO239 AO241 AO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaup

Territoire administratif

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 290 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489968537
SIRET: 48996853700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00504019H0001
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 290 m², situé La Chaup, Chorges (05230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IDS IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504019H0001, instruit par la commune de Chorges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.