Permis d'aménager n° 00503922H0001 à Aubessagne pour un terrain de 4 578 m²
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2023
Dossier PA n° 00503922H0001
Demandeur
MAISON CONTEMPORAINE ET PROVENCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00503922H0001 a été délivré le 11 mars 2023 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MAISON CONTEMPORAINE ET PROVENCALE.
L'opération concerne un terrain de 4 578 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Aubessagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
11 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON CONTEMPORAINE ET PROVENCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478914609
- SIRET
- 47891460900043
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |