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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050382500001

Permis d'aménager à Château-Ville-Vieille pour 9 759 m² de terrain - 104 Montee Du Collet Fort Queyras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FORT VAUBAN DU QUEYRAS et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050382500001, instruit par la commune de Château-Ville-Vieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0050382500001

Demandeur

FORT VAUBAN DU QUEYRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0050382500001, délivré le 30 juin 2025 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 104 Montee Du Collet Fort Queyras, Château-Ville-Vieille (05350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FORT VAUBAN DU QUEYRAS. L'opération concerne un terrain de 9 759 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB278, AB279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

9 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Ville-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278 AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort Queyras

Territoire administratif

Commune: Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 759 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORT VAUBAN DU QUEYRAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982136632
SIRET: 98213663200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050382500001
Code commune INSEE	05038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 759 m², situé 104 Montee Du Collet Fort Queyras, Château-Ville-Vieille (05350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FORT VAUBAN DU QUEYRAS et autorisé le 30 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050382500001, instruit par la commune de Château-Ville-Vieille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.