Permis d'aménager n° 0050382500001 à Château-Ville-Vieille pour un terrain de 9 759 m², 104 Montee Du Collet Fort Queyras
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PA n° 0050382500001
Demandeur
FORT VAUBAN DU QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0050382500001, délivré le 30 juin 2025 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 104 Montee Du Collet Fort Queyras. La demande émane de FORT VAUBAN DU QUEYRAS.
L'opération concerne un terrain de 9 759 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Château-Ville-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fort Queyras
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORT VAUBAN DU QUEYRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982136632
- SIRET
- 98213663200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |