Permis d'aménager n° 00503822H0002 à Château-Ville-Vieille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 00503822H0002
Demandeur
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00503822H0002 a été délivré le 5 janvier 2023 à Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC141, AC142. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Château-Ville-Vieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067452
- SIRET
- 20006745200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503822H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |