Permis d'aménager n° 00503814H0001 à Château-Ville-Vieille, L Esteyere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PA n° 00503814H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00503814H0001 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé L Esteyere.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC146, AC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Château-Ville-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Château-Ville-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Esteyere
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Ville-Vieille Code postal 05350 Identifiant INSEE 05038
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILLES (05470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503814H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |