Permis de construire Logement N° 00502321H0015

Permis de construire n° 00502321H0015 à Briançon pour 2 482 m² de logement, 16 Avenue Rene Froger

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 00502321H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502321H0015 porte sur un projet situé 16 Avenue Rene Froger.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 27 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL509, AL511. Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 088 m²

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

2 482 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL509 AL511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total 0 m² 2 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 27 - - - 33
- 18,2 % 81,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502321H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 088 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Rene Froger, à Briançon (05100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 27 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502321H0015, déposé en mairie de Briançon.

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