Permis d'aménager n° 00501717H0002 à La Bâtie-Neuve pour un terrain de 6 860 m², Champ De Merle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 00501717H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Merle, le permis d'aménager n° 00501717H0002 a été délivré le 28 mai 2018 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1834, A1835, A1836. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Merle
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE LA BRASQUE (84760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501717H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |