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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00501013H0001

Permis d'aménager n° 00501013H0001 à Aspres-sur-Buëch, Pré Du Barri

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE ROCHEFORT et autorisée le 23 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501013H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PA n° 00501013H0001

Demandeur

LE ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00501013H0001, délivré le 23 janvier 2014 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pré Du Barri. La demande émane de LE ROCHEFORT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B931P, B933P, B1984. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aspres-sur-Buëch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/07/2014

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B931P B933P B1984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Du Barri

Territoires administratifs

Commune: Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHEFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482311826
SIRET: 48231182600051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00501013H0001
Code commune INSEE	05010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pré Du Barri à Aspres-sur-Buëch (05140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE ROCHEFORT et autorisée le 23 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501013H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

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