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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00501020H0001

Permis d'aménager n° 00501020H0001 à Aspres-sur-Buëch, Premongil

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501020H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PA n° 00501020H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2020 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00501020H0001 porte sur un projet situé Premongil.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1002. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aspres-sur-Buëch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00501020H0001
Code commune INSEE	05010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Premongil à Aspres-sur-Buëch (05140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501020H0001, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

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