Permis d'aménager n° 00500623H0005 à L'Argentière-la-Bessée, 4 Rue De Saint-Jean Saint-Jean
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 00500623H0005
Demandeur
SOC SCARPA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Saint-Jean Saint-Jean, le permis d'aménager n° 00500623H0005 a été délivré le 26 octobre 2023 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOC SCARPA SARL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D4090. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à L'Argentière-la-Bessée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC SCARPA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387350044
- SIRET
- 38735004400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500623H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |