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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00500623H0005

Permis d'aménager à L'Argentière-la-Bessée pour 0 m² de terrain - 4 Rue De Saint-Jean Saint-Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC SCARPA SARL et autorisé le 26 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500623H0005, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PA n° 00500623H0005

Demandeur

SOC SCARPA SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00500623H0005, délivré le 26 octobre 2023 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue De Saint-Jean Saint-Jean, L'Argentière-la-Bessée (05120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC SCARPA SARL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D4090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D4090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean

Territoire administratif

Commune: L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SCARPA SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387350044
SIRET: 38735004400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00500623H0005
Code commune INSEE	05006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue De Saint-Jean Saint-Jean, L'Argentière-la-Bessée (05120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC SCARPA SARL et autorisé le 26 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500623H0005, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.