Permis d'aménager n° 00500423H0001 à Ancelle pour un terrain de 2 479 m², Route Du Collet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 00500423H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00500423H0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé Route Du Collet.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1073. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Ancelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENSUES-LA-REDONNE (13820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500423H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |