Permis d'aménager n° 00500419H0001 à Ancelle pour un terrain de 4 194 m², Le Chateau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 00500419H0001
Demandeur
KMP 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau, le permis d'aménager n° 00500419H0001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est KMP 2007.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H102, H103, H104. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ancelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KMP 2007
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494586183
- SIRET
- 49458618300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de KMP 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |