Permis d'aménager n° 00500419H0002 à Ancelle pour un terrain de 3 545 m², Les Pieces
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 00500419H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00500419H0002, délivré le 21 octobre 2019 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Pieces.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 545 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D987, D988. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ancelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500419H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |