Permis d'aménager n° 00500415H0001 à Ancelle, Chem De Lachaup Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 00500415H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00500415H0001 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Chem De Lachaup Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D741, D349. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ancelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |