Permis d'aménager n° 00500412H0001 à Ancelle, Les Faysses Saint-Hilaire
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 00500412H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Faysses Saint-Hilaire, le permis d'aménager n° 00500412H0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A229, A230. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ancelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Hilaire
Territoires administratifs
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500412H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |