Permis d'aménager n° 00500412H0002 à Ancelle, Serre Borel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PA n° 00500412H0002
Demandeur
SARL VINCENT C ET G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00500412H0002 a été délivré le 9 mars 2013, pour un projet situé Serre Borel. Le projet est porté par SARL VINCENT C ET G.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA143. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ancelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre Borel
Territoires administratifs
- Commune
- Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VINCENT C ET G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789654449
- SIRET
- 78965444900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANCELLE (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500412H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |