Permis d'aménager n° 0042422200001 à Villeneuve, 90 Chem De La Tuiliere La Moutte
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 0042422200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0042422200001 porte sur un projet situé 90 Chem De La Tuiliere La Moutte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1198, ZD1217, ZD1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutte
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042422200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |