Permis d'aménager n° 0041572200001 à Puimoisson pour un terrain de 27 490 m², Chemin Des Fonds De Rouges
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 0041572200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041572200001 a été délivré le 30 août 2022 à Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Fonds De Rouges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W473, W474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Puimoisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puimoisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puimoisson Code postal 04410 Identifiant INSEE 04157
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041572200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |