Permis d'aménager n° 0041571600003 à Puimoisson pour un terrain de 4 244 m², Saint Michel
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 0041571600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041571600003 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Saint Michel.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V245, V247, V248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Puimoisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Puimoisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puimoisson Code postal 04410 Identifiant INSEE 04157
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUIMOISSON (04410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041571600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |