Permis d'aménager n° 0041522600001 à Pierrevert pour un terrain de 2 438 m², 4 Avenue Alphonse Daudet Les Bauds
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0041522600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041522600001 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 4 Avenue Alphonse Daudet Les Bauds.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV96. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Pierrevert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrevert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bauds
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREVERT (04860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041522600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |