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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0041492400002

Permis d'aménager n° 0041492400002 à Peyruis pour un terrain de 8 358 m², R.d 4096 - Avenue De La Re

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PEYRUIS GRANDES PIECES AMENAGEMENT et autorisé le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041492400002, déposé en mairie de Peyruis.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0041492400002

Demandeur

PEYRUIS GRANDES PIECES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0041492400002 a été délivré le 23 avril 2025 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé R.d 4096 - Avenue De La Re. Le dossier a été déposé par PEYRUIS GRANDES PIECES AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 358 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1282, D1284, D1286. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

8 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyruis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1282 D1284 D1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRUIS GRANDES PIECES AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 927737262
SIRET: 92773726200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2024
Localisation: PLERIN (22190)

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R.d 4096 - Avenue De La Re

23 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041492400002
Code commune INSEE	04149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 358 m², situé R.d 4096 - Avenue De La Re à Peyruis (04310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PEYRUIS GRANDES PIECES AMENAGEMENT et autorisé le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041492400002, déposé en mairie de Peyruis.

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