Permis d'aménager n° 00413413S0007 à La Motte-du-Caire pour un terrain de 10 720 m², Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 décembre 2013
Dossier PA n° 00413413S0007
Demandeur
LA HAUTE CHAUMIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00413413S0007 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à La Motte-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. LA HAUTE CHAUMIANE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A788, A789, A790. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Motte-du-Caire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte-du-Caire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-du-Caire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04134
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAUTE CHAUMIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439503335
- SIRET
- 43950333500010
- Code APE (NAF)
- 70.1F
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00413413S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |