Permis d'aménager n° 00412615S0001 à Montclar pour un terrain de 42 258 m², Camping Etoile Des Neiges
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 00412615S0001
Demandeur
L'ETOILE DES NEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00412615S0001, délivré le 1 septembre 2015 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Camping Etoile Des Neiges. La demande émane de L'ETOILE DES NEIGES.
L'opération concerne un terrain de 42 258 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B725, 0B706, 0B705. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montclar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montclar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Etoile Des Neiges
Territoires administratifs
- Commune
- Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETOILE DES NEIGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388328809
- SIRET
- 38832880900016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTCLAR (04140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00412615S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |