Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00412614S0001

Permis d'aménager à Montclar pour 6 536 m² de terrain - Les Cotes De St Jean Les Arnauds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COLINETTE et autorisé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412614S0001, instruit par la commune de Montclar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PA n° 00412614S0001

Demandeur

LA COLINETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00412614S0001, délivré le 24 avril 2014 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cotes De St Jean Les Arnauds, Montclar (04140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA COLINETTE. L'opération concerne un terrain de 6 536 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A1324, 0A208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Surface du terrain

6 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

05/09/2014

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1324 0A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arnauds

Territoire administratif

Commune: Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 536 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLINETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452920036
SIRET: 45292003600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00412614S0001
Code commune INSEE	04126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	05/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 536 m², situé Les Cotes De St Jean Les Arnauds, Montclar (04140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COLINETTE et autorisé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412614S0001, instruit par la commune de Montclar.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.