Permis d'aménager n° 00412614S0001 à Montclar pour un terrain de 6 536 m², Les Cotes De St Jean Les Arnauds
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 00412614S0001
Demandeur
LA COLINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Montclar (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00412614S0001 porte sur un projet situé Les Cotes De St Jean Les Arnauds. Le projet est porté par LA COLINETTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1324, 0A208. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montclar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montclar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arnauds
Territoires administratifs
- Commune
- Montclar Code postal 04140 Identifiant INSEE 04126
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLINETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452920036
- SIRET
- 45292003600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PAUL-SUR-UBAYE (04530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00412614S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |