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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0041132500001

Permis d'aménager n° 0041132500001 à Marcoux pour un terrain de 7 064 m², Route De St Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCOUX et autorisé le 5 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041132500001, déposé en mairie de Marcoux.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0041132500001

Demandeur

COMMUNE DE MARCOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Marcoux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041132500001 porte sur un projet situé Route De St Jean. COMMUNE DE MARCOUX figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 064 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA74, AA75, ZE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Marcoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

7 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA74 AA75 ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoux Code postal 04420 Identifiant INSEE 04113
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 064 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCOUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401139
SIRET: 21040113900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARCOUX (04420)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOUX

PA n°0041131800001 Autorisé

Les Roubauds

19 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041132500001
Code commune INSEE	04113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 064 m², situé Route De St Jean à Marcoux (04420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCOUX et autorisé le 5 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041132500001, déposé en mairie de Marcoux.

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