Permis d'aménager n° 0041131800001 à Marcoux pour un terrain de 4 981 m², Les Roubauds
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 0041131800001
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041131800001 a été délivré le 19 mars 2019 à Marcoux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Roubauds. COMMUNE DE MARCOUX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA113, ZA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Marcoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoux Code postal 04420 Identifiant INSEE 04113
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401139
- SIRET
- 21040113900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCOUX (04420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |