Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00411316S0001

Permis d'aménager à Marcoux pour 4 569 m² de terrain - Pre Du Pous

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411316S0001, instruit par la commune de Marcoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PA n° 00411316S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00411316S0001, délivré le 2 mars 2017 à Marcoux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre Du Pous, Marcoux (04420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 569 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

4 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Localisation du projet à Marcoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Pous

Territoire administratif

Commune: Marcoux Code postal 04420 Identifiant INSEE 04113
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 569 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCOUX (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00411316S0001
Code commune INSEE	04113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 569 m², situé Pre Du Pous, Marcoux (04420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411316S0001, instruit par la commune de Marcoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.