Permis d'aménager n° 0041122600003 à Manosque pour un terrain de 17 888 m², Avenue Joseph Cugnot
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PA n° 0041122600003
Demandeur
SCI RYNACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041122600003, délivré le 4 juin 2026 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Joseph Cugnot. Le projet est porté par SCI RYNACH.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 888 m², dans le cadre d'un lotissement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD348. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RYNACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925001794
- SIRET
- 92500179400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 10 (13010)
Autres dossiers de SCI RYNACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041122600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |