Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0041122600002

Permis d'aménager n° 0041122600002 à Manosque pour un terrain de 4 217 m², Rue Du Preche

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PA n° 0041122600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0041122600002, délivré le 21 avril 2026 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Preche.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 217 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV391, BV392, BV71. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Manosque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
21/04/2026
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV391 BV392 BV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 217 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0041122600002
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 217 m², situé Rue Du Preche à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2026, ouverture de chantier le 28 avril 2026, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122600002, déposé en mairie de Manosque.

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