Permis d'aménager n° 0041122400007 à Manosque pour un terrain de 48 197 m², Avenue Joseph Cugnot
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0041122400007
Demandeur
SCI RYNACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041122400007 porte sur un projet situé Avenue Joseph Cugnot. Le demandeur déclaré est SCI RYNACH.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD200, CD348. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RYNACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925001794
- SIRET
- 92500179400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 10 (13010)
Autres dossiers de SCI RYNACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041122400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |